Menu
Avocat Paris 16Avocat Courbevoie
contact@avocat-beraud.fr 101 Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 01.45.01.18.98

Demande de rappel

Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Sur rendez-vous
Réglez vos honorairesen ligne Payez facilement grâce à notre service de paiement sécurisé Je paie en ligne
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés

Avocat en droit des sociétés à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Magali Béraud assiste et conseille, les entreprises ainsi que leurs dirigeants, actionnaires minoritaires et majoritaires sur les différents aspects de droit des sociétés.


 

La vie d'une entreprise comprend plusieurs étapes, création de sociétés, opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émissions de valeurs mobilières, scissions...), restructuration, transmission de l'entreprise à des investisseurs ou à des héritiers. Magali Béraud accompagne les entreprises dans toutes les étapes décisives de leur vie et de leur développement.

Magali Béraud, en sa qualité d'avocat spécialisé en droit des sociétés, est également un partenaire quotidien des entreprises et de leurs dirigeants et assure un suivi juridique régulier pour toutes les questions de droit des sociétés.

Quelle forme juridique choisir pour une nouvelle société ?

Le choix de la forme sociale est une question déterminante lors de la création d'une nouvelle société.

Ce choix devra être dicté selon différents critères qui seront à déterminer entre les futurs associés et leur avocat.

Ces critères concernent :

  • L'objet de la société (exemple si la société a été créée pour détenir un ou plusieurs actifs immobiliers il est probable que la société sera une société civile immobilière SCI)
  • le régime fiscal le plus avantageux
  • la responsabilité des dirigeants et des associés
  • la souplesse du régime
  • le montant du capital social
  • le nombre d'associés
  • le mode de gouvernance (structure duale avec le contrôle d'un conseil de surveillance ?)
  • les perspectives d'introduction des titres en bourses...

La responsabilité d'un associé peut-elle être engagée sur ses biens personnels ?

Risquer d'engager ses biens personnels est la crainte légitime de tout entrepreneur. Choisir la forme sociale adaptée est le pré-requis pour protéger les biens personnels des associés mais c'est parfois insuffisant.

Par exemple, lors de la mise en place de financements, les prêteurs exigeront parfois une caution personnelle des associés, afin de garantir le remboursement du prêt.

Dans cette hypothèse, l'écran protecteur de la société, y compris lorsqu'elle est à responsabilité limitée, s'effacera. Votre avocat pourra vous conseiller pour protéger votre famille et vos biens propres, notamment en vous aidant à choisir un régime matrimonial adapté à votre statut d'entrepreneur. Le rôle de l'avocat est aussi de vous aider à structurer votre société afin d'isoler des actifs qui pourront plus facilement garantir les financements nécessaires à l'activité de la société.

Qu'est ce qu'une émission de valeurs mobilières ?

La notion de valeurs mobilières recouvrent les bons de souscription d’actions (BSA), les obligations simples, les obligations échangeables en actions, les obligations convertibles (OC), les actions à bons de souscription d’actions (ABSA),  les options d’achat ou de souscription (stock-options), les actions gratuites etc...

Ces titres ou valeurs mobilières sont fréquemment utilisées lors des fusions/acquisitions/restructurations de sociétés et/ou pour gérer une partie de la rémunération des dirigeants.


Contactez-moi

Consultez également